Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Creolisse Accessoires

Document mis à jour le 7 juillet 2026

1. Éditeur / Vendeur

Le site www.creolisseaccessoires.fr est édité par :

  • Entreprise individuelle CREOLISSE
  • Représentée par Anne-Sophie Kouassi
  • Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
  • SIRET : 893 495 242 00024
  • Téléphone : 07 56 99 86 60
  • E-mail : creolisse@hotmail.com
  • TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

Ci-après désignée « le Vendeur » ou « CREOLISSE ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre CREOLISSE et toute personne physique non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site www.creolisseaccessoires.fr. Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires pour cheveux et d'articles complémentaires autour de la coiffure et du bien-être.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare être juridiquement capable de contracter. CREOLISSE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les chouchous et accessoires proposés à la vente sont des accessoires capillaires faits main, en séries limitées ou pièces uniques. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision. De légères variations (couleur, motif, dimensions, finitions) peuvent exister d'un exemplaire à l'autre : elles sont la preuve d'un travail artisanal et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle stricte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CREOLISSE n'est pas soumise à la TVA (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix payé par le Client est celui affiché lors de la validation de la commande.

CREOLISSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commande

Le Client sélectionne les articles, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis procède au paiement. La vente n'est considérée comme définitive qu'après paiement intégral et envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande.

CREOLISSE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par voie sécurisée, via le prestataire de paiement de la boutique (Shopify Payments et/ou les autres moyens de paiement proposés au moment du règlement : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, etc.). Les données bancaires transitent en mode crypté et ne sont jamais stockées par CREOLISSE.

Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

7.1 Zones et délais

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est précisé sur la fiche produit ou lors du récapitulatif de commande, sous réserve des aléas éventuels liés au transport (retards, pertes, avaries) qui ne sauraient engager la responsabilité de CREOLISSE. En cas de problème lié au transporteur (La Poste, autre), la responsabilité relève du transporteur.

Un e-mail de confirmation d'expédition, accompagné d'un numéro de suivi, est envoyé au Client dès l'expédition.

7.2 Frais de livraison

  • France métropolitaine : 5,90 € — livraison offerte dès 65 € d'achat
  • DOM-TOM, Europe, international : tarifs calculés automatiquement au moment du paiement selon la zone géographique.

7.3 Adresse erronée / non-réclamation

En cas d'adresse erronée renseignée par le Client, ou de retour du colis pour non-réclamation en point relais ou au bureau de poste, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

7.4 Non-livraison

Si les produits ne sont pas parvenus dans un délai raisonnable au-delà du délai annoncé, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées seront alors restituées dans un délai de quatorze (14) jours.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par courrier ou par e-mail à :

Le produit doit être retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, dans son état d'origine, non porté, non lavé, non utilisé, avec son emballage complet et intact (pochette tulle, étiquettes, kraft). Tout produit retourné incomplet, abîmé, porté, lavé ou présentant des traces d'utilisation (cheveux, odeur, tâches, déformation…) sera refusé et ne pourra donner lieu à remboursement ; il pourra être renvoyé au Client, à ses frais.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour s'effectue sous la responsabilité du Client, par un mode d'envoi suivi de son choix. CREOLISSE remboursera le Client (hors frais de retour) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception et du contrôle du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du Client, ni pour les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient de plein droit :

  • de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) pendant deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Toute réclamation doit être adressée à creolisse@hotmail.com, accompagnée si possible de photographies du produit concerné.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CREOLISSE jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

11. Responsabilité

CREOLISSE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.creolisseaccessoires.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, identité visuelle) est la propriété exclusive de CREOLISSE. Toute reproduction, représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Modèles, créations et savoir-faire. Les modèles, dessins, formes, associations de matières, coloris, finitions et l'ensemble des créations d'accessoires (notamment les chouchous) commercialisés sous la marque CREOLISSE sont le fruit d'un travail de création original et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de CREOLISSE. Toute reproduction, copie, imitation, adaptation, fabrication à l'identique ou par équivalence, commercialisation, revente sous une autre marque ou diffusion publique de ces modèles, à titre gratuit ou onéreux, sont strictement interdites sans l'autorisation écrite et préalable de CREOLISSE. L'achat d'un produit CREOLISSE ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel et privé ; il n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Tout manquement constitutif d'un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

14. Règlement des litiges — Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à CREOLISSE afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Le Client est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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